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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des technologues en radiologie du Québec (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 8).
D. 1438-92, a. 37.
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